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Erreur : Formulaire de contact non trouvé !

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La destruction de documents et d’archives “mortes” évite l’encombrement des salles d’archives professionnelles et le stockage inutile de documents. Cette solution permet également l’élimination de données à caractère confidentiel telles que les archives nominatives ou bancaires en toute discrétion.

La destruction des archives s’effectue de manière contractuelle, sur ordre écrit du client et en toute confidentialité. Elle est réalisée dans des sites spécialisés, équipés en conséquence et soumis à une obligation de confidentialité.

Chaque prestation de destruction effectuée donne lieu, selon la nature des archives et des documents concernés, à un certificat “confidentiel” ou “conventionnel”, remis au client pour preuve de tâche effectuée dans les règles déontologiques en vigueur.

INTER-TRANSFERT travaille donc en toute transparence et en toute confidentialité.

Vos archives ont une durée de vie limitée !

Documents civils et commerciaux

Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale5 ans
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur2 ans
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €)10 ans
à partir de la livraison ou de la prestation
Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers30 ans
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…)5 ans
Document de transport de marchandises5 ans
Déclaration en douane3 ans
Police d’assurance2 ans
à partir de la résiliation du contrat
Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle)5 ans
à partir de la fin de la protection
Dossier d’un avocat5 ans
à partir de la fin du mandat

Pièces comptables

Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc.10 ans
à partir de la clôture de l’exercice
Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc. 10 ans
à partir de la clôture de l’exercice

Documents fiscaux

Impôt sur le revenu et sur les sociétés 6 ans
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) en régime réel 6 ans
Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral) 6 ans
Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public) 6 ans
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE 6 ans
Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…) 6 ans

Documents sociaux

Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association (si nécessaire, pièce modificative de statuts) 5 ans
Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) 5 ans
Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société (+ documents de la société absorbée)

– Registre de titres nominatifs
– Registre des mouvements de titres
– Ordre de mouvement
– Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration
5 ans
Feuille de présence et pouvoirs3
Derniers exercices
Rapport du gérant ou du conseil d’administration3
Derniers exercices
Rapport des commissaires aux comptes3
Derniers exercices

Gestion du personnel

Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)Contrat 5 ans
Registre unique du personnel 5 ans
A partir du départ du salarié
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. 5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 5 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 5 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation

Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail
Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex-CHSCT)
5 ans
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans

INTER-TRANSFERT, CE SONT NOS CLIENTS QUI EN PARLENT LE MIEUX

AVIS CLIENTS

4,6
4,6 étoiles sur 5 (selon 12 avis)
5 étoiles67%
4 étoiles25%
3 étoiles8%
2 étoiles0%
1 étoile0%

Bonjour 

Un grand merci pour votre retour,

Prestation de qualité dixit le client final

Stéphane SARLANDE

Bonsoir Madame Dumont

Je vous remercie pour votre écoute et votre professionnalisme, 

Vous avez su répondre à mes questions et m’aider à mieux comprendre comment fonctionnait le système, ce qui n’était pas chose facile. 

Bien cordialement 

Carole Lemoine