La destruction de documents et d’archives “mortes” évite l’encombrement des salles d’archives professionnelles et le stockage inutile de documents. Cette solution permet également l’élimination de données à caractère confidentiel telles que les archives nominatives ou bancaires en toute discrétion.
La destruction des archives s’effectue de manière contractuelle, sur ordre écrit du client et en toute confidentialité. Elle est réalisée dans des sites spécialisés, équipés en conséquence et soumis à une obligation de confidentialité.
Chaque prestation de destruction effectuée donne lieu, selon la nature des archives et des documents concernés, à un certificat “confidentiel” ou “conventionnel”, remis au client pour preuve de tâche effectuée dans les règles déontologiques en vigueur.
INTER-TRANSFERT travaille donc en toute transparence et en toute confidentialité.
Vos archives ont une durée de vie limitée !
Documents civils et commerciaux
| Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale | 5 ans |
| Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur | 2 ans |
| Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) | 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation |
| Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans |
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
| Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) | 5 ans à partir de la fin de la protection |
| Dossier d’un avocat | 5 ans à partir de la fin du mandat |
Pièces comptables
| Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
| Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
Documents fiscaux
| Impôt sur le revenu et sur les sociétés | 6 ans |
| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) en régime réel | 6 ans |
| Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral) | 6 ans |
| Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public) | 6 ans |
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE | 6 ans |
| Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…) | 6 ans |
Documents sociaux
| Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association (si nécessaire, pièce modificative de statuts) | 5 ans |
| Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) | 5 ans |
| Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société (+ documents de la société absorbée) – Registre de titres nominatifs – Registre des mouvements de titres – Ordre de mouvement – Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration | 5 ans |
| Feuille de présence et pouvoirs | 3 Derniers exercices |
| Rapport du gérant ou du conseil d’administration | 3 Derniers exercices |
| Rapport des commissaires aux comptes | 3 Derniers exercices |
Gestion du personnel
| Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)Contrat | 5 ans |
| Registre unique du personnel | 5 ans A partir du départ du salarié |
| Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires | 5 ans |
| Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait | 5 ans |
| Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex-CHSCT) | 5 ans |
| Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans |
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AVIS CLIENTS
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