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      La destruction de documents et d’archives “mortes” évite l’encombrement des salles d’archives professionnelles et le stockage inutile de documents. Cette solution permet également l’élimination de données à caractère confidentiel telles que les archives nominatives ou bancaires en toute discrétion.

      La destruction des archives s’effectue de manière contractuelle, sur ordre écrit du client et en toute confidentialité. Elle est réalisée dans des sites spécialisés, équipés en conséquence et soumis à une obligation de confidentialité.

      Chaque prestation de destruction effectuée donne lieu, selon la nature des archives et des documents concernés, à un certificat “confidentiel” ou “conventionnel”, remis au client pour preuve de tâche effectuée dans les règles déontologiques en vigueur.

      INTER-TRANSFERT travaille donc en toute transparence et en toute confidentialité.

      Vos archives ont une durée de vie limitée !

      Documents civils et commerciaux

      Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale5 ans
      Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur2 ans
      Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €)10 ans
      à partir de la livraison ou de la prestation
      Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers30 ans
      Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…)5 ans
      Document de transport de marchandises5 ans
      Déclaration en douane3 ans
      Police d’assurance2 ans
      à partir de la résiliation du contrat
      Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle)5 ans
      à partir de la fin de la protection
      Dossier d’un avocat5 ans
      à partir de la fin du mandat

      Pièces comptables

      Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc.10 ans
      à partir de la clôture de l’exercice
      Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc. 10 ans
      à partir de la clôture de l’exercice

      Documents fiscaux

      Impôt sur le revenu et sur les sociétés 6 ans
      Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) en régime réel 6 ans
      Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral) 6 ans
      Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public) 6 ans
      Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE 6 ans
      Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…) 6 ans

      Documents sociaux

      Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association (si nécessaire, pièce modificative de statuts) 5 ans
      Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) 5 ans
      Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société (+ documents de la société absorbée)

      – Registre de titres nominatifs
      – Registre des mouvements de titres
      – Ordre de mouvement
      – Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration
      5 ans
      Feuille de présence et pouvoirs3
      Derniers exercices
      Rapport du gérant ou du conseil d’administration3
      Derniers exercices
      Rapport des commissaires aux comptes3
      Derniers exercices

      Gestion du personnel

      Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)Contrat 5 ans
      Registre unique du personnel 5 ans
      A partir du départ du salarié
      Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. 5 ans
      Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 5 ans
      Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 5 ans
      Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation

      Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail
      Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex-CHSCT)
      5 ans
      Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans

      INTER-TRANSFERT, CE SONT NOS CLIENTS QUI EN PARLENT LE MIEUX

      AVIS CLIENTS

      4.9
      Rated 4.9 out of 5
      4.9 out of 5 stars (based on 7 reviews)
      5 étoiles86%
      4 étoiles14%
      3 étoiles0%
      2 étoiles0%
      1 étoile0%
      Rated 5 out of 5

      Demenagement impeccable dans la bonne humeur vieilles armoires demontées et remontées sans problème
      Je recommande sans hésiter votre dossier sera entre de bonnes mains

      M Paillet
      Rated 5 out of 5

      Bonjour
      Je vous remercie de votre mail, je tiens à vous remercier ainsi que toute l équipe qui s est occupée de mon dossier pour sa compétence, sa gentillesse, et sa bonne humeur.
      Bien entendu je vais laisser un avis très positif sur votre prestation.
      Bonne journée à vous et bonne continuation.
      Cordialement
      Michel Paillet

      M. Paillet
      Rated 5 out of 5

      Bonjour Monsieur Dumont
      Je tenais à vous remercier de vos prestations pour le déménagement de ma mère, tout s’est très bien passé. Je vous ai mis un avis sur internet et bien sûr 5 étoiles.
      Nous ferons probablement appel à vous quand la maison sera vendue pour la débarrasser.
      Je vous souhaite une bonne continuation
      Cordialement
      B. Benzacken

      Rated 5 out of 5

      Bonjour Mme Dumont,
      J’ai beaucoup apprécié la qualité de votre équipe (le père et le fils) qui est intervenue lundi à AVON pour me livrer le contenu du garde meubles.
      Ponctualité, efficacité, soin, gentillesse.
      Cordialement
      Bruno PERNET

      Rated 4 out of 5

      “Coucou Alexandra,
      Très beau travail bravo à l’équipe. “
      “Coucou Alexandra,
      Voici le retour de la cliente.
      « Ma cliente m’a appelé pour me dire que les prestataires avaient été top et que sa cliente lui a fait remarquer plusieurs fois ».”

      HARMONY, fabricant de mobilier de bureaux
      Rated 5 out of 5

      Bonjour
      Un grand merci pour votre retour,
      Prestation de qualité dixit le client final

      Stéphane SARLANDE
      Rated 5 out of 5

      Bonsoir Madame Dumont
      Je vous remercie pour votre écoute et votre professionnalisme,
      Vous avez su répondre à mes questions et m’aider à mieux comprendre comment fonctionnait le système, ce qui n’était pas chose facile.
      Bien cordialement

      Carole Lemoine